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Les dossiers et positions du MPR
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Lundi, 26 Avril 2010 08:06 |
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Très impliqué dans la juridiction prud'homale, avec 28 juges issus de ses rangs, le M.P.R. se soucie également du désengagement financier apparent du Ministère de la Justice et ces conséquences induites pour les entreprises.
En effet, un conseiller prud'homal salarié voit son salaire maintenu par son employeur pour le temps qu'il passe au Conseil des Prud'hommes; à charge pour l'employeur de se faire rembourser par le Ministère de la Justice la part de salaire correspondant au temps passé dans la juridiction par son salarié.
Si le principe est simple, son application est non seulement complexe mais devient pénalisante pour ces entreprises quand l'Etat ne remplit pas ses engagements.
Car depuis plus de 5 mois, les entreprises ne sont pas remboursées de cette part salariale avancée pour l'Etat.
Or les trésoreries des entreprises - déjà particulièrement tendues aujourd'hui - n'ont pas à supporter ce qui peut apparaître au mieux comme un manque de moyens, au pire comme une désinvolture.
Par un récent courrier à la Première Présidente de la Cour d'Appel de Montpellier, le M.P.R. s'est inquiété de cette situation,et demande qu'un règlement rapide intervienne pour ne pas pénaliser plus des entreprises qui concourent très directement au bon fonctionnement de la Justice; et jusqu'à ce jour sans regrets.
Lire le courrier du Président
Nous attendons la réponse, et les versements !
A suivre...
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