Notre mouvement qui représente aujourd’hui 50% des entrepreneurs du département, est alerté par ses conseillers prud’homaux toujours amenés à condamner des employeurs sur la foi d’avis médicaux d’inaptitude rédigés – selon eux – de manière à induire en erreur fatale ceux d’entre eux peut au fait des subtilités juridiques.
Vous trouverez ci-joint la note rédigée par l’un d’entre eux à l’issue de la rencontre sur ce sujet à la Maison des Avocats le 13 décembre 2008 et qui devait être jointe au compte-rendu.
Sa lecture attentive vous éclairera sur la difficulté rencontrée et la solution préconisée, qui devrait pouvoir aisément mise en œuvre par les médecins du travail au bénéfice de tous.
Mouvement Patronal pour le Renouveau Siège social : 248, Rue Michel Teule - 34080 Montpellier Permanence : Le plein air des chenes - Route de Castelnau - 34830 Clapiers Tél : 04 99 64 33 02 - Fax : 04 67 71 46 18 Par mail : contact@mpr-lr.com
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