Aperçu sur les Baux Commerciaux
Les dossiers et positions du MPR
Mardi, 19 Mai 2009 12:00

Lors de la commission juridique du 6 avril 2009, Maître Jean-Claude ALLE, avocat, à détailler les éléments clés des baux comerciaux.
Vous trouverez en pièce jointe une synthèse de cette soirée détaillant plus particulièrement les points suivants :

  • La durée du Bail
  • Le contrôle du loyer
  • La fixation du loyer du bail renouvelé
  • La despécialisation
  • La cession du bail
  • Le contrôle de la résiliation
  • La propriété commerciale

Lire le dossier complet

 

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