Le conseil de prud'hommes est composé de 5 sections autonomes

Quatre sections correspondent à des secteurs d'activités différents, qui traitent les affaires propres à leur secteur :

• Agriculture
• Industrie
• Commerce
• Activités diverses (activités libérales, artistiques, enseignement, employés de maison, concierges, gardiens d'immeuble…)

La section Encadrement : créée en 1979, cette cinquième section est réservée aux cadres sous certaines conditions et aux salariés assimilés, quel que soit leur secteur d'activité.

Les conseillers salariés et les conseillers employeurs siègent en nombre égal dans chaque section.

Un président et un vice-président (fonctions occupées alternativement par un conseiller salarié puis un conseiller employeur) sont élus tous les ans et sont responsables du fonctionnement de chaque section. Ces présidents ou vice présidents de section sont regroupés plusieurs fois dans l'année pour composer " un bureau administratif qui a en charge la gestion du CPH, sous l'autorité du Président et vice président du Conseil, élus chaque année par l'A. Générale de tous les conseillers chaque collège votant pour son collège, les salariés élisent un salarié et les employeurs un employeur.

Il est procédé lors de cette même A.G à l'élection des conseillers qui vont siéger  paritairement à deux conseillers en référé pour les procédures d'urgence

Chaque section est composée d'un bureau de conciliation et d'un bureau de jugement ; Chaque composition est paritaire un salarie un employeur pour la conciliation deux salariés deux employeurs pour le bureau de jugement.

Toutes les affaires présentées devant les conseils de prud'hommes sont dirigées vers la section correspondant à l'activité principale de l'entreprise ou devant la section encadrement pour les cadres. Les conseillers de chaque section sont issus du secteur d'activité concerné pour apprécier au mieux la réalité socio-économique.

En cas de désaccord entre les conseillers sur une décision, il est  fait appel à un juge du Tribunal d'instance qui intervient en qualité de juge départiteur.

La compétence des conseils de prud'hommes ne vise que les litiges d'ordre individuel. Cette règle exclut donc les conflits mettant en jeu des intérêts collectifs comme par exemple :

• Interruption d'une grève, lock-out etc.
• Problèmes d'interprétation d'une convention collective ou d'un accord collectif entre une organisation syndicale et un employeur…

Le conseil de prud'hommes peut être saisi dès lors que le désaccord concerne le contrat de travail, quel qu'il soit (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, etc.). Il est donc compétent :

• pour reconnaître l'existence ou la validité d'un contrat de travail ;
• tout au long de la durée de vie du contrat (litiges concernant les salaires, primes, congés, formation, discrimination, etc.) ;
• lors de sa rupture (licenciement, indemnisation, clause de non concurrence, etc.).

Le CPH de Montpellier gère environ 2000 affaires par an au fond et entre 600 et 800 affaires en référé.

Suite au regroupement des tribunaux décidé par Madame Rachida Dati, garde des sceaux, le CPH de Clermont l'herault sera regroupé avec celui de Montpellier à partir de 2009.

L'activité d'un conseiller au CPH de Montpellier est d'environ 80 à 100 heures réparties sur l'année, sauf juillet et août pour cause de vacances judiciaires, s'il est Président ce chiffre arrive aisément à 200 ou 300 heures dans l'année.