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Contacts
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- Commission juridique
Cette commission a pour but d'offrir aux adhérents une première aide juridique sur les problèmes qu'ils peuvent rencontrer. Elle est composée de différents spécialistes pouvant répondre à des questions de droits des affaires, de droit du travail et de droit social en général, de droit public et de droit des contrats.
En outre, un spécialiste des procédures écrites pourra gérer toutes les questions procédurales.
Pour bénéficier des services de la commission juridique il faut impérativement poser votre question par mail à l'adresse suivante:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Attention, il s'agit de donner le premier conseil mais en aucun cas de traiter des dossiers entiers. En fonction de la difficulté ou de la matière les membres de la commissions vous orienterons dans la perspective d'une bonne gestion de vos intérêts.
Par contre, la commissions juridique organise tous les deux mois à destination des adhérents une réunion de formation
L'objectif est de sensibiliser les entrepreneurs sur les risques encourus et sur les nouvelles dispositions entrées en vigueurs. Ces réunions sont interactives et permettent à chacun d'exposer sa problématique, à charge pour les intervenants d'y répondre.
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