Simplifions, disent –ils !

La 5 ème loi « relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives » vient d’être publiée le 22 mars 2012…

A l’initiative de Mr le député WARSAMN, l’intitulé de ce projet laissait enfin espérer une prise de conscience que l’hypertrophie du droit applicable en entreprise étouffait le dynamisme des entrepreneurs  locaux et freinait la perspective de créer des emplois, tant la gestion de ceux-ci  relevait d’une haute technicité nécessitant la maîtrise d’un code du travail qui dépasse aujourd’hui  les 3000 pages, accompagnées d’une jurisprudence de plus en plus abondante, aléatoire et même contradictoire.

Même les spécialistes en  la matière s’y perdent, ou s’opposent sur les interprétations à faire…

Hélas les 134 articles de cette loi ne simplifient rien, au mieux harmonisent  certains points  et…créé des nouveaux textes !

Pour permettre aux membres du M.P.R. d’apprécier ce qui pourrait apparaître comme une mystification, notre site propose dans sa rubrique "dossier" un résumé des principales mesures, établi par l’Agence pour la Création d’Entreprise ; dont  une petite vingtaine concernent le droit du travail impactant directement la vie de l’entreprise, quelle que soit sa taille.

Pour rester sur le terrain des « simplifications » ; après le « document  unique » que tout employeur doit établir et mettre à jour annuellement sur les risques encourus par son personnel dans l’entreprise, vient d’apparaître une nouvelle obligation- applicable dès cette année - de « fiche individuelle de prévention des expositions des salariés aux facteurs de risque professionnel ».

Conscient que ces deux obligations mal remplies peuvent conduire le chef d’entreprise à des sanctions financières et pénales ; j’ai demandé à notre commission juridique d’animer une réunion d’information ou sera proposé la démarche et les moyens pour mettre simplement en place ces obligations et échapper à ces nouvelles chausses trappes.

A cette occasion, une revue sera faite des autres points pouvant  faire courir un risque pénal au chef d’entreprise, et comment y pallier.

Enfin parce nous croyons au M.P.R. que si la législation sociale doit être la même pour tous les travailleurs, à défaut de simplification,  les conséquences doivent en être différenciées entre la petite entreprise dont le « patron » assume toutes les responsabilités dont celle, essentielle de la faire vivre,  et les grandes entreprises  équipées de juristes et dotés de moyens financiers ; nous proposerons donc dès la nouvelle législature, des projets de loi visant a adapter les conséquences de certains textes aux petites entreprises.

A cette occasion, nous solliciterons les autres syndicats patronaux pour qu’ils relayent ces propositions au plan national.

Albert MENON